Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
La Préfecture de la Moselle indique que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables confie aux communes la responsabilité de planifier le déploiement des énergies renouvelables sur leur ban communal en cartographiant ces zones d’accélération.
Cette démarche de planification a pour objectif de renforcer l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables par la population, et d’accélérer leur développement en indiquant aux porteurs de projets des zones préférentielles d’implantation permettant ainsi de sécuriser, diversifier et augmenter l’approvisionnement en énergie.
Pour mener à bien ce projet, la municipalité a souhaité, par délibération du conseil municipal de 13 décembre 2023 organiser une concertation locale afin de présenter la cartographie de la commune.
Les personnes qui souhaitent faire des remarques pourront déposer, jusqu'au 31 janvier 2024, un courrier dans la boîte aux lettres de la Mairie, ou au secrétariat ou inscrire leurs remarques directement sur le registre des doléances mis à disposition en Mairie pendant les heures d’ouvertures au public (lundi-jeudi de 18h à 19h/ mercredi de 8h à 9h30).
Afin que la population puisse bénéficier du maximum d'informations, les liens suivants présentent le potentiel de chaque énergies renouvelables sur l'ensemble de la France et donc sur la commune.
Un guide "pas à pas" du portail cartographique permet de mieux comprendre son utilisation.
La municipalité propose, pour chaque source :
Photovoltaïque et panneaux solaires thermiques :
Considérant que la plupart des toitures des bâtiments présents sur le ban communal de Coin-lès-Cuvry pourraient accueillir ce type d’installation, la municipalité propose d’autoriser le développement de cette source, (exceptée sur certains bâtiments classés remarquable dans le projet de PLUi);
Considérant que le ban communal ne possède pas de terrains dégradés ou de friches exploitables pour le développement de ce type d’installation, la municipalité n’est pas favorable au développement de cette source sur les terres agricoles ;
Eolienne :
Considérant que les services de l’État, sur son portail cartographique, classe le ban communal en deux sections ayant pour l’une un potentiel éolien rédhibitoire à l’extrémité Ouest du ban communal et au niveau du village étendu jusqu’au limite Nord et Sud et pour l’autre (tout le reste du ban) en zone non potentiellement favorable, la municipalité propose de ne pas développer l’énergie éolienne sur le ban communal de Coin-lès-Cuvry ;
Méthanisation :
Considérant qu’une usine de méthanisation « biogaz » est implantée en limite de ban communal, sur la commune voisine d’Augny. Les élus estiment qu’il n’est pas judicieux de développer cette source d’énergie sur le ban communal de Coin-lès-Cuvry, étant trop proche d’une usine existante ;
Géothermie :
Considérant que les services de l’État, sur son portail géographique, ne ressence pas de potentiel géothermique sur le ban communal, la municipalité n’est pas favorable au développement de cette énergie.
Décision du Conseil Municipal
A la suite de la concertation, et en prenant en compte les avis des habitants, la municipalité a, le 31 janvier 2024, pris la décision de :
Source d’énergie photovoltaïque et panneaux solaires thermiques :
D’AUTORISER le développement de cette source sur les toitures présentes sur l’ensemble du ban communal exceptée sur tous les bâtiments classés remarquables ;
DE NE PAS AUTORISER le développement de panneaux solaires ou thermiques sur les terres agricoles ;
Source d’énergie éolienne :
DE NE PAS AUTORISER le développement de l’énergie éolienne sur le ban communal de Coin-lès-Cuvry ;
Source d’énergie par la méthanisation :
DE NE PAS AUTORISER de nouvelle usine de méthanisation sur le ban communal de Coin-lès-Cuvry ;
Source d’énergie géothermie :
DE NE PAS AUTORISER ledéveloppement de l’énergie géothermique ;
Dernière mise à jour le 25.03.2024